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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/02/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 16 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne.

 

Etaient présents : Mesdames PASQUIER Corinne, MARTIN Aurore, BOUILLOT Brigitte, POTHERAT Catherine, et Messieurs BERNARD Jean-Claude, FOUCHER Thierry, FOUQUEAU Etienne, MARTIN Walter, RICHEVAUX Romain, VANNUCHI Guy et VERY Emmanuel.

Etaient absentes excusées : Madame IDEZ Sandrine et Madame BOUILLOT Françoise.

Secrétaire de séance : Mme MARTIN Aurore

 

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2023.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2023, à l’unanimité.

Ce procès-verbal est consultable sur le site de la mairie « http://www.villethierry.fr/»

 

1. 1.       DEVIS concernant des tests à la fumée au hameau de BONVAL 

 

Madame le Maire donne lecture du devis J. MEYER SGA concernant des tests à la fumée.

Le système d’assainissement existant à étudier sur notre commune est à « BONVAL », il comporte des réseaux séparatifs à tester à la fumée pour vérifier que les eaux usées soient bien dirigées vers le réseau eaux usées. Environ 1437ml sont à contrôler.

 

Pour une montant total de 2 320,00 € HT

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE à l’unanimité la proposition de la société J. MEYER SGA pour un montant total de

2 320,00 € HT

CHARGE Madame le Maire de signer ladite proposition.

 

1. 2.       Solidarité Emploi Yonne Nord : Convention de mise à disposition de personnel pour l’année 2024

 

Madame le Maire, donne lecture de la convention de mise à disposition de personnel pour l’année 2024 de Solidarité Emploi Yonne Nord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE Madame le Maire de signer, en deux exemplaires, ladite convention pour l’année 2024 dont un exemplaire est à renvoyer à l’Association Solidarité Emploi Yonne Nord.

 

1. 3.       Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics ;

 

Le Maire,

 

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 07/12/2023 ;

 

Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au conseil, de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal, de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

 

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

 

DECIDE

 

Article 1^er : Mise en place de la prime

 

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune de Villethierry.

 

Article 2 : Bénéficiaires

 

1.  Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :

 

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1^er janvier 2023 ;

 

• Être employés et rémunérés par la commune de Villethierry à la date du 30 juin 2023 ;

 

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

 

1.  Sont exclus du bénéfice de cette prime :

 

• les agents contractuels de droit privé ;
• les vacataires ;
• les apprentis ;
• les stagiaires gratifiés ;
• les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1^er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

 

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

 

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune de Villethierry qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 2 de la présente délibération.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

 

 

 

 

 

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

 

 

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs :

 

1.  Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune de Villethierry calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.  

 

La commune de Villethierryproratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune de Villethierry, par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

 

1.  Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune de Villethierry ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.

 

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune de Villethierryproratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

 

1. Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune de Villethierrycalcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

 

La commune de Villethierryproratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune,par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

 

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

1. En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la communeappliquée aux douze mois de la période de référence.

 

1. En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

 

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune de Villethierry aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune de Villethierry, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

 

Article 8 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

 

Article 9 :  L’attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

 

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

 

-          que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

 

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023	Montant proposé de la prime de pouvoir d'achat pour un poste à temps complet (dans la limite des plafonds fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 €	700 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €	700 € (dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €	600 €. (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €	500 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €	400 € (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €	350 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €	300 € (dans la limite de 300 €)

 

-          de prévoir les crédits correspondants au budget,

-          que la présente délibération entre en vigueur le 01/03/2024

 

1. 4.       Validation du Schéma Communale de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) fait par l’ATD 89

 

L’article L2225-1 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) est placée sous l’autorité du Maire.

 

Celle-ci a pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de ponts d’eau identifiés à cette fin.

 

De ce fait les communes sont chargées du service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie et sont compétentes pour la création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des services d’incendie et de secours.

 

Dans le cadre de l’étude de la modélisation et du diagnostic du réseau d’eau potable de la Commune de Villethierry, l’Agence Technique Départementale 89 (ATD 89) a été chargée de réaliser l’étude du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie de la Commune de Villethierry.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie proposé par l’ATD 89

CHARGE Mme le Maire à transmettre le schéma DECI au SDIS 89 pour avis officiel

 

1. 5.       Investissement 2024 – Achat Micro Tracteur Tondeuse

 

Madame le Maire donne lecture de plusieurs devis concernant l’achat d’un micro tracteur tondeuse.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

 

Accepte à l’unanimité la proposition de la société GLF motoculture pour un montant total de

23 096.94 € HT

 

1. 6.       Validation de l’Avant-Projet Définitif de l’entreprise 3IA et demandes de subventions concernant la rénovation énergétique de la salle des fêtes et la salle des associations 

 

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 202300034 TRAVAUX ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES SUITE AUDIT, DEMANDE DE SUBVENTION.

 

Madame le Maire donne lecture de l’avant-projet définitif fait par l’entreprise 3IA pour la salle des fêtes et de la salle des associations.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 

APPROUVE l’avant-projet définitif concernant la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la salle des associations.

 

CHARGE Madame le Maire de demander des subventions auprès des services de l’Etat (DETR et le FOND VERT) et tous autres organismes susceptibles de financer ce type de travaux (Effilogis, CEE, …) pour le projet soit :

 

-          Salle des fêtes :

Montant total estimé de travaux et de Maîtrise d’œuvre à 471 574.29 € H.T.

 

-          Salle des associations :

Montant total estimé de travaux et de Maîtrise d’œuvre à 356 844.68 € H.T.

Pour la partie Maîtrise d’œuvre :

-          Montant estimé à 10 % du montant des travaux soit 82 841.88 € H.T.

 

1. 7.       Définition des zones d’accélération énergies renouvelables

 

Après avoir entendu la présentation des résultats de la concertation de la population et des acteurs locaux sur les différents modes de productions d’énergies renouvelables et des zones d’accélération d’énergies renouvelables  (ZAENR) potentielles.

 

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ;

VU le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

VU la concertation des habitants de la commune par questionnaire ;

 

ð CONSIDÉRANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire ;

ð CONSIDÉRANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;

ð CONSIDÉRANT que l’élaboration des zones d’accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire ;

ð CONSIDÉRANT les observations des habitants;

ð CONSIDÉRANT queles atouts du territoire sont entre autres un paysage esthétique et naturel très ouvert par sa configuration en plateau avec de nombreuses coupures vertes et bleues entre les cultures.

ð CONSIDÉRANT que les sous-trames forestières et humides et le maillage hydrographique sont bien représentés sur le territoire.

ð CONSIDÉRANT que le patrimoine historique propre au territoire est également un enjeu important qui rentre dans le cadre des objectifs de développement du tourisme vert.

ð CONSIDÉRANT que les élus ont donc à cœur de préserver leurs espaces naturels et agricoles du Gâtinais en Bourgogne. (cf. Le diagnostic établit dans le cadre de l’élaboration du PCAET dont la phase d’évaluation environnementale stratégique) ;

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

DECIDE DE LA MANIÈRE SUIVANTE  :         

ð  de valider sur le territoire de VILLETHIERRY :

 

-          l’installation de solaire photovoltaïque toitures

-          l’installation de géothermie

-          l’agri voltaïsme

 

ð  ne pas valider sur le territoire de VILLETHIERRY :

 

-          l’installation d’éoliennes ;

-          l’installation de méthanisation et bio-gaz

-          l’installation de solaire champs

 

ð  de ne pas se prononcer sur le territoire de VILLETHIERRY :

 

-          l’installation de solaire urbain au sol

 

1. 8.        Motion sur la construction d'un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne 

 

Le nord de l’Yonne est un territoire attractif et dynamique dont la situation géographique est un atout considérable pour le présent et l’avenir. Dans son rapport de juin 2020, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) indique que le nord de l’Yonne se distingue par un dynamisme démographique et économique en raison de sa proximité avec la Région Ile-de-France. Avec la zone frontalière avec la Suisse, il est le seul territoire qui ne perd pas d’habitants en Bourgogne-Franche-Comté.

 

En outre, compte tenu des évolutions sociétales et du développement du télétravail, les projections révèlent que l’Yonne devrait accueillir près de 60 000 nouveaux habitants d’ici 2050.

 

Pourtant, malgré ces réalités et ces perspectives positives, le nord de l’Yonne est sous-doté en ce qui concerne l’offre scolaire qui constitue un enjeu d’attractivité majeur.

Ainsi, le territoire ne compte aucun établissement scolaire du second degré entre Sens et Montereau-Fault-Yonne (77).

 

À Sens, près de 3000 élèves se répartissent sur un site immense qui est le plus imposant de la région et le troisième de France. Le gigantisme de la structure est source de sérieux problèmes pédagogiques, de sécurité ou d’organisation des cours qui nuisent à la réussite et au bien-être des élèves. Ce pôle unique contraint les élèves des communes les plus excentrées à effectuer près de deux heures de transport par jour et jusqu’à 60 km aller-retour ce qui est source de difficultés et de fatigue quotidiennes.

 

La faiblesse de l’offre scolaire a des conséquences préoccupantes : l'Yonne est le département qui compte le moins d'étudiants en Bourgogne, l'espérance d'obtenir le bac pour un élève de 6eme est de moins de 73% soit l’un des plus faibles taux de France. On a moins de chance dans l'Yonne lorsque l'on entre en 6eme d'avoir le baccalauréat qu’en Seine-Saint-Denis !

 

Soucieux de garantir un environnement éducatif de qualité et de proximité ; de préserver l’égalité des chances pour tous les lycéens ; de permettre le désengorgement des lycées de Sens, d’assurer l’attractivité du territoire ; les élus du conseil municipal de VILLETHIERRY à l’unanimité soutiennent le projet de construction d’un nouveau lycée dans le nord de l’Yonne et appellent la Région Bourgogne-Franche-Comté à se saisir de ce sujet indispensable pour l’avenir du territoire.

 

1. 9.       Informations du Maire

 

• Remerciement à Monsieur Guy VANNUCCHI et aux employés communaux pour l’installation de l’électricité dans le garage communal et pompier.
• Remerciement pour l’élaboration du buffet lors des vœux du Maire.

 

 

1. 10.   Questions diverses

 

• Monsieur Walter MARTIN informe que les administrés ont la possibilité de déposer une pré plainte en ligne sur le site cybermalveillance.gouv.fr. Notamment concernant la violation de données personnelles des prestataires de tiers payant.
• Monsieur Etienne FOUQUEAU demande si l’obligation de tris des bio déchets est de la responsabilité de la commune. Madame le Maire informe que la gestion des déchets est de la responsabilité de la Communauté de Communes. La celle-ci propose un composteur individuel.
• Monsieur Romain RICHEVAUX informe que 80 sapins ont été collectés et broyés. L’opération sera renouvelée l’année prochaine.
• Madame Brigitte BOUILLOT :
• Suite à la réunion avec le sous-préfet, il a été confirmé que la décharge de Champigny fermera en 2029.
• En tant que référente communale des violences faite aux femmes, elle poursuit son cycle de formation.
• Organisation par l’association Villethierry Loisirs le 30 mars 2024 d’une animation karaoké dansant.

 

Séance levée à 22h45

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