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CR DU 07/11/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 07 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7
Etaient présents : M. Jean-Claude BERNARD, Mme Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, M. Etienne FOUQUEAU, Mme Aurore MARTIN, M. Walter MARTIN, Mme Corinne PASQUIER, Mme Catherine POTHERAT, M. Romain RICHEVAUX, M. Guy VANNUCCHI et M. Emmanuel VERY
Absent ayant donné pouvoir : M. Thierry FOUCHER donne pouvoir à Mme Brigitte BOUILLOT.
Absente excusée : Mme Sandrine IDEZ.
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2025 ;
- Rapport de l’exercice 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public en Assainissement Non Collectif ;
- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2024 ;
- Rapport de l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles ;
- Rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations : Choix des entreprises ;
- Projet école unique : avant-projet définitif et financements ;
- Mise à disposition de la bibliothèque municipale – Convention avec l’association de Villethierry Loisirs ;
- Informations du Maire et questions diverses.
Ajout d’1 point à l’ordre du jour
Mme Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 1 point suivant à l’ordre du jour :
- Travaux de réfection des chéneaux et de la noue de l’église Saint-Loup Approbation du devis et demande de subvention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
- Délibération n°2025/11/001
Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire.
- Délibération n°2025/11/002
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 septembre 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil. Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 26 septembre. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
- Délibération n°2025/11/003
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (exercice 2024). Rapport consultable en Mairie.
- Délibération n°2025/11/004
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - RPQS eau potable 2024
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE et APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2024. Rapport consultable en Mairie.
- Délibération n°2025/11/005
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimiles 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service « Déchets ménagers et Assimilés ». Rapport consultable en Mairie.
- Rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations : Choix des entreprises
POINT REPORTÉ
- Délibération n°2025/11/006
Plan de financement joint au compte-rendu
Motion du Conseil Municipal de Villethierry relative au projet de construction de l’école élémentaire à Lixy
Le Conseil Municipal de Villethierry, réuni en séance le vendredi 07 novembre 2025, rappelle qu’en 2023, le projet d’école présenté par le SIVOS avait été validé sur le principe, pour un montant estimé à 4 500 000 € H.T, avec un taux de subvention annoncé à 65 %.
Depuis, l’évolution du dossier et les nouveaux éléments communiqués soulèvent de fortes inquiétudes.
Après examen des documents présentés, le Conseil souhaite exprimer plusieurs réserves, tant sur le coût global de l’opération que sur les caractéristiques techniques et fonctionnelles du bâtiment.
1. Sur le plan financier
Le Conseil estime que la commune ne peut pas supporter un emprunt de 3 000 000 € H.T sur 30 ans, une durée qui pèserait lourdement sur ses finances.
Un tel engagement impacterait directement les futurs investissements de la commune et grèverait durablement le budget de fonctionnement.
Villethierry se retrouverait sans marge de manœuvre et serait contrainte, à terme, d’augmenter fortement la fiscalité locale pour maintenir son équilibre budgétaire.
2. Sur la conception du bâtiment
Le Conseil s’interroge sur la cohérence et la pertinence de plusieurs choix architecturaux, notamment :
- La présence de trois systèmes de chauffage distincts, pas de climatisation dans les espaces bureaux prévue, trop de baies vitrées ;
- Une hauteur sous plafond excessive (4m60 sur une des façades), source probable de déperditions énergétiques ;
- L’absence de volets roulants et de clôture sécurisée, ce qui interroge sur la prise en compte des préconisations de sécurité émises par l’Éducation nationale (PPMS, https://batiscolaire.education.gouv.fr);
- Un parking non adapté aux besoins du personnel et des familles ;
- Un manque de rangements et d’espaces fonctionnels pour les enseignants et les enfants.
- Les souhaits des enseignantes, futures utilisatrices des lieux, ne semblent pas avoir été pleinement pris en considération.
Au regard de ces éléments, le Conseil considère que le projet actuel ne traduit pas une école ouverte sur le monde, mais plutôt un bâtiment fermé sur lui-même, manquant de cohérence et de vision globale.
3. Sur le calendrier et la gouvernance du projet
Le Conseil rappelle que les élections municipales approchent et qu’il semble prématuré de prendre des engagements financiers et techniques aussi conséquents avant la mise en place des futurs conseils municipaux et délégués du SIVOS.
En conséquence
Le Conseil Municipal de Villethierry, à l’unanimité, décide d’émettre des réserves sur le projet de construction de l’école tel que présenté dernièrement.
Il demande que soient fournis :
- Des compléments d’information détaillés,
- Une réévaluation financière,
- Et une révision technique complète du projet, afin de garantir la viabilité, la sécurité et la soutenabilité de cette future école.
- Délibération n°2025/11/007
Mise à disposition de la bibliothèque municipale – Convention avec l’association de Villethierry Loisirs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la signature d’une convention d’occupation gratuite avec l’association Villethierry Loisirs pour l’utilisation de la bibliothèque municipale située 5, rue de l’École, en vue de l’organisation de ses activités.
Madame le Maire est chargée de l’exécution de cette délibération.
- Délibération n°2025/11/008
Travaux de réfection des chéneaux et de la noue de l’église Saint-Loup – Approbation du devis et demande de subvention
Le Conseil municipal, constatant la persistance d’infiltrations d’eau au niveau du raccordement entre la nef et le clocher, approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise UTB d’un montant de 4 752,16 € HT (5 702,59 € TTC) pour la réfection des chéneaux et de la noue en cuivre.
Madame le Maire est autorisée à solliciter une subvention dans le cadre du dispositif départemental « Village de l’Yonne » (aide possible de 40 %) et à signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux.
Informations du Maire et questions diverses :
- L’appartement situé au 1er étage du 5 rue de l’École sera libre à compter du 1er décembre 2025. Deux demandes de logement ont déjà été reçues.
- Deux postes d’agents recenseurs ont été pourvus dans le cadre du recensement de la population, prévu du 15 janvier au 14 février 2026.
- Plusieurs nids de frelons ont été signalés sur le territoire communal.
- Le centre équestre de Tros bénéficie désormais des labels Poney Club, Cheval Club et Bien-être animal.
- Un administré a signalé une circulation excessive à Bonval. Mme le Maire rappelle qu’une convention portant sur l’aménagement de la sécurité en agglomération a été signée le 21/02/2025 avec l’ATD (Agence Technique Départementale). Malgré plusieurs relances, l’étude n’a toujours pas été finalisée.
Questions diverses :
Mme Aurore MARTIN :
- L’animation d’Halloween a rencontré un grand succès.
- 71 colis destinés aux anciens ont été commandés. Leur distribution aura lieu à la salle des fêtes, le vendredi 5 décembre 2025, de 14h à 17h.
- Le Noël de Villethierry se tiendra le vendredi 12 décembre 2025 à la salle polyvalente de Villeneuve-La-Guyard.
Mme Brigitte BOUILLOT :
- La bibliothèque enregistre une hausse notable de fréquentation.
- Mme BOUILLOT prendra contact avec le centre de loisirs afin de leur proposer d’utiliser la bibliothèque.
Fin de séance : 22H21
CM DU 26 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 26 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER
Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7
Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Mme Catherine POTHERAT et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Guy VANNUCCHI, Emmanuel VERY
Absent ayant donné pouvoir : M. Thierry FOUCHER donne pouvoir à Mme Brigitte BOUILLOT.
Absents excusés : Mme Sandrine IDEZ, Françoise BOUILLOT et Romain RICHEVAUX
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2025 ;
- Informations du Maire et questions diverses.
Délibération n°2025/09/001
Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération n°2025/09/002
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 04 juillet 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 04 juillet 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 04 juillet 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
Informations du Maire :
- Travaux ENEDIS : Enedis prévoit de déposer les poteaux électriques entre Bonval et les Chapelles pour passer les câbles électriques en sous-terrain. Le transformateur des Chapelles sera déplacé sur le domaine public.
- Travaux RD 103. La route est réouverte durant 3 semaines jusqu’au 12 octobre et sera refermée durant 3 autres semaines.
- Une opération de broyage sera organisée le 30 octobre, les administrés pourront déposer jusqu’à 2 m3 de branches dont le diamètre n’excède pas 15cm.
- La réunion de la Communauté de Communes au sujet du projet de territoire aura lieu vendredi 3 octobre à 10H30 à Chéroy.
- Rénovation de la salle des fêtes : à la suite de l’appel d’offre 109 retraits ont été effectués, 10 questions ont été reçues et nous avons 33 réponses. Le permis de construire a été déposé et est en cours d’examen. La subvention « EFILOGIS » est aussi en cours d’instruction.
- Groupe scolaire : Un surcoût est encore annoncé. Les subventions prévues sont revues à la baisse. La question de la soutenabilité financière du projet doit être réexaminée. Un RDV avec la DGFIP sera provoqué pour présenter les nouveaux éléments financiers avant la validation ou pas du sous projet. Une motion sur le projet groupe scolaire sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Mme le Maire rappelle que la Mairie de Villethierry ne pourra pas supporter financièrement un tel investissement.
- Un signalement de Mme le Maire à Mme la Procureure de la République a été fait suite à la construction de deux chalets sans autorisation (hameau des Chapelles).
- La prochaine commission finance se tiendra le mardi 21 octobre 2025.
Questions diverses :
- Mme Aurore MARTIN tient à remercier chaleureusement les associations Amicale Bouliste et Villethierry Loisirs, ainsi que l’ensemble des bénévoles, pour leur implication dans l’organisation de la fête de la Saint Loup, qui a rencontré un franc succès cette année encore.
- M. Jean-Claude BERNARD informe de la présence d’une fuite au niveau du clocher de l’église
- M. Jean-Claude BERNARD et M. Guy VANNUCCHI : Informent que la passerelle à Chaumasson et en cours de construction.
- Mme Brigitte BOUILLOT : la fête du village a été une grande réussite. Pour donner suite au débriefing, il manquait de la main d’œuvre.
- M. Etienne FOUQUEAU : Quand la route de la Bonneau sera balayée ?
ð Mme le Maire répond que Colas doit revenir pour faire le balayage et la signalisation.
M. LETTERON demande des précisions sur la localisation de l’enfouissement des câbles électriques et informe sur la présence de buse et de canalisation.
ð Mme le Maire le remercie pour ces éléments d’information et précise que le bureau d’étude choisi par Enedis a tenu compte de ces contraintes.
Fin de séance : 22h29
CR DU 04/07/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 04 juillet 2025 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER.
Etaient présents : M. Jean-Claude BERNARD, Mme Brigitte BOUILLOT, M. Thierry FOUCHER, M. Etienne FOUQUEAU, Mme Aurore MARTIN, M. Walter MARTIN, Mme Corinne PASQUIER, Mme Catherine POTHERAT, M. Romain RICHEVAUX et M. Guy VANNUCCHI.
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOUILLOT donne pouvoir à Mme Aurore MARTIN.
Absents : Mme Sandrine IDEZ et M. Emmanuel VERY.
Secrétaire de séance : Mme Aurore MARTIN.
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2025 ;
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – lancement des appels d’offres ;
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de mission S.P.S - Sécurité et Protection de la Santé - Bureau VERITAS CONSTRUCTION ;
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION.
- Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – Convention SDEY de mutualisation des CEE ;
- Renouvellement du bureau de l’AFR ;
- Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne : Transfert de compétence centre de santé de Domats ;
- Convention relative à l’adhésion à la prestation du rapport social unique a façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU) ;
- Convention de stérilisation des chats libres sur le territoire de la commune de Villethierry ;
- Informations du Maire et questions diverses.
Ajout d’1 point à l’ordre du jour
Mme Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 1 point suivant à l’ordre du jour :
- Conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.
Délibération n°2025/07/001
Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire
Délibération n°2025/04/002
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
Délibération n°2025/04/003
Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – lancement des appels d’offres
Lancement des appels d’offres pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations. Le Conseil approuve le projet à l’unanimité, autorise la procédure de consultation et les demandes de subventions associées.
Montants estimatifs HT :
- Tranche ferme : 698 062 € HT
- Tranche conditionnelle : 92 935 € HT
- Soit un total prévisionnel HT de 790 997 €.
Délibération n°2025/04/004
Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de mission S.P.S - Sécurité et Protection de la Santé - Bureau VERITAS CONSTRUCTION
Approbation de la convention de mission SPS avec Bureau Veritas pour assurer la coordination en matière de sécurité et santé sur le chantier de rénovation. Délibéré à l’unanimité.
Délibération n°2025/04/005
Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION
Approbation de la convention de contrôle technique et missions connexes avec Bureau Veritas pour garantir la conformité des travaux. Délibéré à l’unanimité.
Point n°6 - Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – Convention SDEY de mutualisation des CEE
Le Conseil municipal a été informé de la proposition de convention du SDEY pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Les élus ont exprimé leur souhait de ne pas retenir cette option. En conséquence, aucune délibération n’a été adoptée sur ce point.
Délibération n°2025/04/006
Renouvellement du bureau de l’AFR
Après en avoir délibéré à l’unanimité, désignation de trois membres du Conseil municipal pour siéger au sein du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Villethierry (AFR)
Renouvellement du bureau de l’AFR : désignation de trois membres propriétaires de parcelles remembrées pour représenter la commune :
- M. Jean-Claude BERNARD
- M. Laurent EECKHOUT Laurent
- M. Christian ROBERT
Délibération n°2025/04/007
Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne : Transfert de compétence centre de santé de Domats
Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) pour intégrer la gestion du centre de santé de Domats comme compétence facultative à partir du 1er janvier 2026.
Cette prise de compétence permettra à la CCGB d'assurer le fonctionnement du centre, d'envisager la création d’antennes et d'attirer de nouveaux professionnels de santé.
Le Conseil municipal :
- Approuve la modification des statuts (article 5),
- Précise que la mise en œuvre interviendra au 1er janvier 2026,
- Charge Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires,
- Et de demander au Président de la CCGB de solliciter une aide financière auprès des autres intercommunalités voisines, car 50 % des patients sont extérieurs au territoire.
Vote : 7 pour, 0 contre, 4 abstentions
Délibération n°2025/04/008
Convention relative à l’adhésion à la prestation du rapport social unique a façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU)
Adhésion à la prestation du CDG 89 pour la réalisation du Rapport Social Unique (RSU) de l’année 2024, dans le cadre d’une convention. Délibéré à l’unanimité.
Délibération n°2025/04/009
Convention de stérilisation des chats libres sur le territoire de la commune de Villethierry
Approbation de la convention 2025 avec l’association PAS SI BETES pour la stérilisation des chats libres sur la commune. Délibéré à l’unanimité.
Délibération n°2025/04/010
Conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local
Approbation de la composition du futur conseil communautaire de la CCGB selon un accord local fixant la répartition des 42 sièges entre les communes membres. Délibéré à l’unanimité.
À noter : Monsieur Thierry FOUCHER quitte la séance à 23h00 après l’examen des délibérations.
Informations du Maire :
- Recensement de la population 2026 : La commune de Villethierry prépare son recensement de la population, qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.
Nous cherchons 2 agents recenseurs, leurs missions : Aller à la rencontre des habitants, Déposer les documents de recensement, Aider à les remplir si besoin. Une formation obligatoire sera assurée par l’Insee avant le démarrage. Candidature ouverte à tous, sans condition d’âge ni diplôme.
- Travaux sur la RD 103 : le projet de réfection de la RD 103 débutera la semaine 36 dès le lundi 01/09/2025.
Les travaux débuteront par la pose des enrobés sur la portion située en agglomération de Villeneuve-la-Guyard, entre le giratoire de la RD 606 et la sortie de la commune, incluant l’intersection avec la RD 156.
Les sections situées hors agglomération seront ensuite traitées. Ces interventions se feront également sous déviation, tout en maintenant l’accès à l’intersection de la RD 156 ainsi qu’aux véhicules légers.
La durée estimée des perturbations est de deux mois.
- À l’issue des portes ouvertes du CPI de Villethierry du samedi 28 juin, trois candidatures potentielles ont
été reçues. Mme le Maire les remercie par avance.
Questions diverses :
Mme Aurore MARTIN signale la persistance d’incivilités liées aux déjections canines, constatées dans plusieurs rues de Villethierry. Le Conseil en prend note et envisage des actions de sensibilisation.
M. Walter MARTIN propose d'étudier la mise en place d’un sens unique sur une portion de la rue de la Source, afin d'améliorer la sécurité et la circulation. Mme le Maire indique que cette demande sera étudiée.
M. Étienne FOUQUEAU informe le Conseil que les travaux en cours sur la route de La Bonneau se déroulent dans de bonnes conditions, sans difficulté majeure signalée à ce jour.
Fin de séance : 23h20
CR DU 11 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER
Pour les délibérations n°2025/04/003 et 2025/04/004, Madame Françoise BOUILLOT a assuré la présidence, Madame PASQUIER s’étant retirée lors du vote du compte financier unique.
Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7
Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.
Absent ayant donné pouvoir : Mme Catherine POTHERAT donne pouvoir à Mme Françoise BOUILLOT.
Absente excusée : Mme Sandrine IDEZ
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2025 ;
- Vote du CFU 2024 : Budget Commune ;
- Vote du CFU 2024 : Budget Assainissement ;
- Affectation du résultat 2024 : Budget Commune ;
- Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement ;
- Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;
- Prix du m3 pour l’assainissement ;
- Vote du Budget Primitif Assainissement 2025 ;
- Investissements 2025 : Budget Commune ;
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 ;
- Vote du Budget Primitif Commune 2025 ;
- Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2024 ;
- Informations du Maire et questions diverses.
Délibération n°2025/04/001 - Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire
Délibération n°2025/04/002 - Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 février 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
Délibération n° 2025/04/003 – CFU 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la commune. Résultat de clôture de l'exercice :
- Investissement : 117 960,70
- Fonctionnement : 68 570,67
- Résultat global : 186 531,37
Délibération n° 2025/04/004 – CFU 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le CFU 2024 du budget assainissement.
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 83 681.25
Fonctionnement : - 342.23
Résultat global : 83 339.02
Délibération n° 2025/04/005 – Affectation du résultat 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 68 570,67 € comme suit : 50 000 € en réserve et 18 570,67 € en résultat reporté. L’excédent d’investissement de 117 960,70 € est également reporté.
Délibération n° 2025/04/006 – Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal affecte le déficit de fonctionnement cumulé de 342,23 € en résultat reporté négatif. L’excédent d’investissement de 83 681,25 € est reporté intégralement.
Délibération n° 2025/04/007 – Passage à la nomenclature M57
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres (hors personnel), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, conformément à la nomenclature M57, à partir de l’exercice 2025.
Délibération n° 2025/04/008 – Tarif assainissement 2025
Le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif du m³ d’assainissement à 2,06 € HT pour l’année 2025, sans augmentation.
Délibération n° 2025/04/009 – Budget Primitif Assainissement 2025
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif assainissement 2025, équilibré en dépenses et recettes à :
- Investissement : 145 395,70 €
- Fonctionnement : 71 231,14 €
Délibération n° 2025/04/010 – Investissements 2025 : Budget Commune
Le Conseil Municipal valide les investissements suivants :
- Travaux de voirie (route des Mélines et de la Bonneau) pour un montant total de 93 465,38 € HT, avec l’entreprise COLAS.
- Achat de matériel informatique pour la mairie auprès de SOS Informatique, pour un montant de 2 559,71 € HT.
Délibération n° 2025/04/011 – Taux d’imposition 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2025. Les taux restent inchangés :
- Taxe foncière bâtie : 41,66 %
- Taxe foncière non bâtie : 45,60 %
- Taxe d’habitation : 19,08 %
Délibération n° 2025/04/012 – Budget Primitif Commune 2025
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025 de la commune :
- Investissement : 1 487 334,76 €
- Fonctionnement : 606 607,79 €
Délibération n° 2025/04/013 – Don au CCAS de Villeneuve-la-Guyard
Le Conseil Municipal décide d’accorder un don de 200 € au CCAS de Villeneuve-la-Guyard en remerciement du prêt de la salle polyvalente pour l’arbre de Noël 2024. La somme est imputée à l’article 65888.
QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS
Mme Aurore MARTIN informe des événements à venir :
- Le 21 avril 2025 : organisation d'une chasse aux œufs.
- Le 17 mai 2025 : inauguration de la bibliothèque communale.
M. Walter MARTIN propose la mise en place d’une animation portant sur la cybersécurité.
M. Romain RICHEVAUX indique qu’il est désormais inscrit au niveau 2 de la formation d’artificier, afin d’assister M. Walter MARTIN lors du tir du feu d’artifice.
M. Thierry FOUCHER signale que des essais ont été réalisés sur des produits spécifiques destinés au nettoyage du monument aux morts.
Fin de séance : 22H05
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/02/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER
Pour les délibérations n°2025/04/003 et 2025/04/004, Madame Françoise BOUILLOT a assuré la présidence, Madame PASQUIER s’étant retirée lors du vote du compte financier unique.
Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7
Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.
Absent ayant donné pouvoir : Mme Catherine POTHERAT donne pouvoir à Mme Françoise BOUILLOT.
Absente excusée : Mme Sandrine IDEZ
Ordre du jour :
- Nomination du secrétaire de séance ;
- Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2025 ;
- Vote du CFU 2024 : Budget Commune ;
- Vote du CFU 2024 : Budget Assainissement ;
- Affectation du résultat 2024 : Budget Commune ;
- Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement ;
- Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;
- Prix du m3 pour l’assainissement ;
- Vote du Budget Primitif Assainissement 2025 ;
- Investissements 2025 : Budget Commune ;
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 ;
- Vote du Budget Primitif Commune 2025 ;
- Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2024 ;
- Informations du Maire et questions diverses.
Délibération n°2025/04/001 - Nomination du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire
Délibération n°2025/04/002 - Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 février 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 21 février 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.
Délibération n° 2025/04/003 – CFU 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la commune. Résultat de clôture de l'exercice :
- Investissement : 117 960,70
- Fonctionnement : 68 570,67
- Résultat global : 186 531,37
Délibération n° 2025/04/004 – CFU 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le CFU 2024 du budget assainissement.
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 83 681.25
Fonctionnement : - 342.23
Résultat global : 83 339.02
Délibération n° 2025/04/005 – Affectation du résultat 2024 : Budget Commune
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 68 570,67 € comme suit : 50 000 € en réserve et 18 570,67 € en résultat reporté. L’excédent d’investissement de 117 960,70 € est également reporté.
Délibération n° 2025/04/006 – Affectation du résultat 2024 : Budget Assainissement
Le Conseil Municipal affecte le déficit de fonctionnement cumulé de 342,23 € en résultat reporté négatif. L’excédent d’investissement de 83 681,25 € est reporté intégralement.
Délibération n° 2025/04/007 – Passage à la nomenclature M57
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres (hors personnel), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, conformément à la nomenclature M57, à partir de l’exercice 2025.
Délibération n° 2025/04/008 – Tarif assainissement 2025
Le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif du m³ d’assainissement à 2,06 € HT pour l’année 2025, sans augmentation.
Délibération n° 2025/04/009 – Budget Primitif Assainissement 2025
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif assainissement 2025, équilibré en dépenses et recettes à :
- Investissement : 145 395,70 €
- Fonctionnement : 71 231,14 €
Délibération n° 2025/04/010 – Investissements 2025 : Budget Commune
Le Conseil Municipal valide les investissements suivants :
- Travaux de voirie (route des Mélines et de la Bonneau) pour un montant total de 93 465,38 € HT, avec l’entreprise COLAS.
- Achat de matériel informatique pour la mairie auprès de SOS Informatique, pour un montant de 2 559,71 € HT.
Délibération n° 2025/04/011 – Taux d’imposition 2025
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2025. Les taux restent inchangés :
- Taxe foncière bâtie : 41,66 %
- Taxe foncière non bâtie : 45,60 %
- Taxe d’habitation : 19,08 %
Délibération n° 2025/04/012 – Budget Primitif Commune 2025
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2025 de la commune :
- Investissement : 1 487 334,76 €
- Fonctionnement : 606 607,79 €
Délibération n° 2025/04/013 – Don au CCAS de Villeneuve-la-Guyard
Le Conseil Municipal décide d’accorder un don de 200 € au CCAS de Villeneuve-la-Guyard en remerciement du prêt de la salle polyvalente pour l’arbre de Noël 2024. La somme est imputée à l’article 65888.
QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS
Mme Aurore MARTIN informe des événements à venir :
- Le 21 avril 2025 : organisation d'une chasse aux œufs.
- Le 17 mai 2025 : inauguration de la bibliothèque communale.
M. Walter MARTIN propose la mise en place d’une animation portant sur la cybersécurité.
M. Romain RICHEVAUX indique qu’il est désormais inscrit au niveau 2 de la formation d’artificier, afin d’assister M. Walter MARTIN lors du tir du feu d’artifice.
M. Thierry FOUCHER signale que des essais ont été réalisés sur des produits spécifiques destinés au nettoyage du monument aux morts.
Fin de séance : 22H05
