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CM DU 23/01/2026

L’an deux mil vingt-six, le 23 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7 – Présents : 9

Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT et Françoise BOUILLOT, et Messieurs Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Catherine POTHERAT donne pouvoir à Mme Françoise BOUILLOT, M. Thierry FOUCHER donne pouvoir à M. Walter MARTIN, M. Jean-Claude BERNARD donne pouvoir à Mme Corinne PASQUIER.

Absente : Mme Sandrine IDEZ

Ordre du jour :

-          Nomination du secrétaire de séance ;

-          Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 ;

-          Annule et remplace la délibération du 19 décembre 2025 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – budget principal.

-          Modification des statuts communautaires ;

-          Avenant convention mise à disposition du personnel Solidarité Emploi Yonne Nord 2026 ;

-          Autorisation d’ester en justice et de saisir un avocat - Dossier SIVOS

-          Informations du Maire - Questions diverses.

Délibération n°2026/02/001

Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire

Délibération n°2026/02/002

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2026

Le projet de procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2026 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2026. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

Délibération N° 2026/02/003

Annule et remplace la délibération du 19 décembre 2025 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/0952 du 18 septembre 2025 modifiant les statuts de la Communauté de commune du Gâtinais en Bourgogne

Vu la délibération n°2025/12/009 relative à la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026,

Vu le courriel du comptable public demandant une ventilation des crédits au niveau des chapitres et articles

Considérant la demande de précision formulée par le comptable public concernant la ventilation des crédits au niveau des chapitres et articles budgétaires ;

DÉTAIL DE L’OUVERTURE DES CRÉDITS :

Opération n°027 – Salle des fêtes

Opération n°021 – Outillage et matériel communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- DONNE son accord ;

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025 dans l’attente du vote du budget primitif de l’année 2026, suivant le tableau ci-dessus.

Délibération N° 2026/02/004

Modification des statuts communautaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/0952 du 18 septembre 2025 modifiant les statuts de la Communauté de commune du Gâtinais en Bourgogne

Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, pour des raisons tant de forme que de fond,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne tels que présentés en annexe de cette délibération ;

TRANSMET la présente délibération au Président Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne ;

Délibération N° 2026/02/005

Avenant convention mise à disposition du personnel solidarité emploi Yonne nord 2026 (SEYN)

Par délibération en date du 19 décembre 2025, la collectivité a signé une convention de mise à disposition 2026 de personnel avec l’association Solidarité Emploi Yonne Nord,

Par courrier en date du 31 décembre 2025, l’association Solidarité Emploi Yonne Nord, nous informe d’un changement du taux horaire du smic au 1^er janvier 2026,

En raison de la modification du taux horaire du SMIC, il est nécessaire de signer un avenant à l’article 2 – Tarif de la convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE Le projet d’avenant 2026 à la convention de mise à disposition de personnel au 1^er janvier 2026 (suite à la modification du taux horaire du SMIC) entre La collectivité et l’association Solidarité Emploi Yonne Nord, est approuvé à l’unanimité des membres.

CHARGE Mme le maire de signer, en deux exemplaires cet avenant.

Autorisation d’ester en justice et de saisir un avocat - Dossier SIVOS

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas délibérer pour l’instant sur ce point.

Informations du Maire et questions diverses :

Mme Aurore MARTIN :

Demande des précisions sur les responsabilités de la commune en cas de blessures survenues aux enfants durant les temps scolaires.

• Mme le Maire se renseignera pour répondre précisément.

M. Etienne FOUQUEAU :

Demande un point sur les travaux de rénovation de la salle des fêtes

• Le calendrier du marché public est respecté, le début des travaux pourrait débuter en juin.

Quand peuvent être lancé les emprunts ?

• Le budget doit être voté avant de pouvoir ouvrir une nouvelle ligne d’emprunt.

Suite aux modifications du coût des équipements photovoltaïques, un nouveau chiffrage du retour sur investissement sera demandé à 3IA.

22H20 fin de séance

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