CM DU 22/04/2026

L’an deux mil vingt-six, le 22 avril 2026 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER maire.

Etaient présents : Mesdames, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, Carole BRETON, Nadine LEFEVRE, Véronique LOISEAU, Aurore MARTIN, et Corinne PASQUIER Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Eric GRIVAUD, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX et Guy VANNUCCHI.

Absentes ayant donné pouvoir :

Julien POTTIER donne pouvoir à Eric GRIVAUD,

Catherine POTHERAT donne pouvoir à Françoise BOUILLOT.

Secrétaire de séance : Madame Aurore MARTIN

 

ORDRE DU JOUR

1. Nomination du secrétaire de séance ;
2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026 ;

 

BUDGET ASSAINISSEMENT :

1. Vote du CFU 2025 ;
2. Affectation du résultat 2025 ;
3. Vote du Budget Primitif 2026

 

BUDGET COMMUNE :

1. Vote du CFU 2025 ;
2. Affectation du résultat 2025 ;
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 ;
4. Vote du Budget Primitif 2026 ;

 

10. Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement ;

11. Demande de subvention (DETR) et autres organismes - Réserve incendie ;

12. Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2025 ;

13. Informations du Maire et questions diverses.

 

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal :

• A désigné Mme Aurore MARTIN en qualité de secrétaire de séance
• A approuvé le procès-verbal de la séance précédente

DELIBERATION n°2026/04/003 : Vote du CFU 2025 ASSAINISSEMENT

Vu l’avis favorable de la commission Finances, en date du 07 avril 2026
Vu le code général des collectivites territoriales prévoit que le maire ne peut participer au vote relatif au CFU

Le conseil est invité à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire propose de désigner Mme BOUILLOT Françoise en sa qualité de conseillère municipale membre de la commission finances.

Mme BOUILLOT Françoise, présidente de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2025, dressé par Mme PASQUIER Corinne et par le comptable public.

Après présentation du CFU 2025, Mme PASQUIER Corinne Maire, s'est retirée au moment du vote.

Mme BOUILLOT Françoise invite le conseil municipal à se prononcer sur le CFU 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du Budget assainissement tel que présenté

CHARGE Mme le Maire de signer les pièces afférentes

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Investissement

Dépenses
Prévu :                   145 395.70
Réalisé :   48 178.42
Reste à réaliser :          0,00

Recettes               
Prévu :                   145 395.70
Réalisé : 145 395.70
Reste à réaliser :          0,00

Fonctionnement

Dépenses             
Prévu :                   71 231.14
Réalisé : 70 740.66
Reste à réaliser :        0,00

Recettes               
Prévu :                   71 231.14
Réalisé : 71 792.02
Reste à réaliser :        0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :  97 217.28
Fonctionnement :   1 051.36
Résultat global :  98 268.64

DELIBERATION n°2026/04/004 : Affectation du résultat 2025 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après avoir approuvé le CFU de l'exercice 2025 le 22 avril 2026, à l'unanimité,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 393.59

- un déficit reporté de : 342.23

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 051.36

- un excédent d'investissement de : 97 217.28

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 97 217.28

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT : 1 051.36

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 1 051.36

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 97 217.28

DELIBERATION n°2026/04/005 : Vote du Budget Primitif 2026 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal de Villethierry réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 157 850 .85

Recettes :   157 850 .85

Fonctionnement

Dépenses : 72 782.63

Recettes :   72 782.63

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses :                                                                           157 850.85 (dont 0.00 de RAR)
Recettes :                                                                             157 850.85 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses :                                                                           72 782.63 (dont 0.00 de RAR)
Recettes :                                                                             72 782.63 (dont 0.00 de RAR)

DELIBERATION n°2026/04/006 : Vote du CFU 2025 COMMUNE

Vu l'avis favorable de la commission Finances, en date du 07 avril 2026

Vu le code général des collectivités territoriales prévoit que le maire ne peut participer au vote relatif au CFU 2025

Le conseil est invité à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme le Maire propose de désigner Mme BOUILLOT Françoise en sa qualité de conseillère municipale membre de la commission finances.

Mme BOUILLOT Françoise, présidente de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2025 dressé par Mme PASQUIER Corinne et par le comptable public.

Après présentation du CFU 2025, Mme PASQUIER Corinne Maire, s'est retirée au moment du vote.

Mme BOUILLOT Françoise invite le conseil municipal à se prononcer sur le CFU 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte financier unique pour l'exercice 2025 du Budget Commune tel que présenté

CHARGE Mme le Maire de signer les pièces afférentes

VOTE : A l'unanimité des membres présents

Investissement

Dépenses
Prévu :                   1 487 334.76
Réalisé :    219 126.21
Reste à réaliser :  0,00

Recettes               
Prévu :                   1 487 334.76
Réalisé :    264 153.61
Reste à réaliser :  0,00

Fonctionnement

Dépenses             
Prévu :                   606 607.79
Réalisé : 540 590.60
Reste à réaliser :          0,00

Recettes               
Prévu :                   606 607.79
Réalisé : 621 575.37
Reste à réaliser :          0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :  45 027.40
Fonctionnement : 80 984.77
Résultat global :          126 012.17

DELIBERATION n°2026/04/007 : Affectation du résultat 2025 COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après avoir approuvé le CFU de l'exercice 2025 le 22 avril 2026, à l'unanimité,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 62 414.10

- un excédent reporté de : 18 570.67

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 80 984.77

- un excédent d'investissement de : 45 027.40

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 45 027.40

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT : 80 984.77

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 80 000.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 984.77

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 45 027.40

DELIBERATION n°2026/04/008 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas augmenter les taux pour les taxes d’habitation et foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) pour l’année 2025, qui seront les suivants :

 

	Base 2026	Taux 2026	Produit fiscal 2026
TAXE FONCIERE BÂTIE	603 100	41.66	251 251
TAXE FONCIERE NON BÂTIES	76 200	45.60	34 747
TAXE HABITATION	66 100	19.08	12 612
Total			298 610

 

DELIBERATION n°2026/04/009 : Vote du Budget Primitif 2026 COMMUNE

Le Conseil Municipal de Villethierry réuni sous la présidence de Madame PASQUIER Corinne, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 1 268 000.00

Recettes :   1 268 000.00

Fonctionnement

Dépenses : 602 226.77

Recettes :   602 226.77

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses :                                                                           1 268 000.00 (dont 0.00 de RAR)
Recettes :                                                                             1 268 000.00 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses :                                                                           602 226.77 (dont 0.00 de RAR)
Recettes :                                                                             602 226.77 (dont 0.00 de RAR)

DELIBERATION n°2026/04/010 : Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2026, pour le budget principal de la commune, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DELIBERATION n°2026/04/011 : Demande de subvention (DETR) et autres organismes - Réserve incendie

Madame le Maire donne lecture du devis de l’entreprise COLAS pour l’installation de deux réserves incendie.

Le Conseil Municipal, sur la base de ce devis, à l’unanimité,

CHARGE Madame le Maire de demander des subventions auprès du service de l’Etat (DETR) et tous autres organismes susceptibles de financer ce type de travaux pour un montant total estimé à 93 967.78 euros H.T.

DELIBERATION n°2026/04/012 : Don au CCAS DE VILLENEUVE-LA GUYARD suite utilisation de la salle des fêtes pour le noël des enfants 2025

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide à l’unanimité, d’effectuer un don d’un montant de 200 € au C.C.A.S. de VILLENEUVE-LA-GUYARD pour le prêt de la salle polyvalente à l’occasion de l’arbre de Noël 2025.

DECIDE d’imputer cette somme à l’article 65888 « Autres charges diverses de gestion courante ».

CHARGE Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fin de séance : 22h30

CM DU 20 ET 27 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 15 – Quorum : 8 – Présents : 15.

Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Carole BRETON, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT, Nadine LEFEVRE, Véronique LOISEAU et Catherine POTHERAT et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Eric GRIVAUD, Walter MARTIN, Julien POTTIER, Romain RICHEVAUX et Guy VANNUCCHI.

Secrétaire de séance :  Madame Aurore MARTIN

 

Ordre du jour :

Installation du conseil municipal :

-          Proclamation du tableau officiel ;

-          Election du maire ;

-          Fixation du nombre de postes des adjoints ;

-          Election des adjoints au maire ;

Suite de l’ordre du jour :

-          Lecture de la charte de l’Elu local ;

-          Fixation des indemnités de fonction au maire et des adjoints ;

-          Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;

-          Remise gracieuse sur loyer du logement communal ;

-          Informations du Maire et questions diverses.

Délibération n°2026/03/001

Proclamation du tableau officiel

Mme le Maire a donné lecture des résultats du scrutin du 15 mars 2026, repris ci-dessous :

Scrutin du 15 mars 2026 (élections municipales de la commune de VILLETHIERRY) :

Inscrits : 591    Votants : 290   Blanc :15         Nul : 21            Exprimés : 254

Ont été élus :

1.Corinne PASQUIER

2.Jean-Claude BERNARD

3.Aurore MARTIN

4.Thierry FOUCHER

5.Brigitte BOUILLOT

6.Walter MARTIN

7.Françoise BOUILLOT

8.Romain RICHEVAUX

9.Catherine POTHERAT

10.Guy VANNUCCHI

11.Carole BRETON

12.Eric GRIVAUD

13.Nadine LEFÈVRE

14.Julien POTTIER

15.Véronique Elise LOISEAU

A l’appel de leurs noms, chaque conseiller municipal est déclaré installé dans ses fonctions, et prend place autour de la table.

Délibération n°2026/03/002 – Élection du Maire
Présidence assurée par le doyen, M. Jean-Claude BERNARD.
Mme Corinne PASQUIER est candidate.
Résultat du 1er tour : 14 voix pour (1 blanc).
Mme Corinne PASQUIER est élue Maire et prend la présidence de séance.

Délibération n°2026/03/003 – Nombre d’adjoints
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
9 voix pour 2 adjoints
5 voix pour 3 adjoints
Et 1 abstention
Décide la création de 02 postes d'adjoints

Délibération n°2026/03/004 – Élection des adjoints
Résultat du 1er tour :
La liste Jean-Claude BERNARD / Aurore MARTIN obtient 12 voix (majorité absolue).
Sont élus :
1er adjoint : M. Jean-Claude BERNARD
2e adjointe : Mme Aurore MARTIN

Délibération n°2026/03/005 – Charte de l’élu local
Mme le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, conformément au CGCT.

Délibération n°2026/03/006 – Indemnités de fonction
Le conseil municipal fixe les indemnités des adjoints à :
1er adjoint : 11,77 %
2e adjoint : 11,77 %
(indice brut terminal de la fonction publique).
Paiement mensuel et revalorisation automatique.

Délibération n°2026/03/007 – Délégations au Maire
Le conseil municipal accorde à Mme le Maire les délégations prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, avec les limites fixées (financières et autres).
En cas d’absence : suppléance par le 1er adjoint puis le 2e adjoint.

Délibération n°2026/03/008 – Remise gracieuse de loyer
Suite à l’intervention des pompiers (porte forcée, logement sans porte du 11/01 au 06/03/2026),
Le conseil accorde : la gratuité du loyer pour février 2026 et la moitié de mars 2026 pour l’appartement au RDC.
Mesure exceptionnelle sans caractère permanent.

QUESTIONS DIVERSES – COMMUNICATIONS

 

Madame Aurore MARTIN informe que les achats de chocolat ont été effectués dans le cadre de la chasse aux œufs prévue le lundi 6 avril 2026.

 

Madame Véronique LOISEAU informe que des personnes seraient intéressées par la reprise du club de ping-pong. La future commission d’animation étudiera cette proposition

 

Monsieur Walter MARTIN informe que la nouvelle édition du Gâtiraid se tiendra le 23 mai 2026 et qu’un besoin de cinq bénévoles est identifié.

 

Madame Nadine LEFEVRE informe que l’association « L’Esprit Ouvert » peut intervenir sur la commune afin de proposer diverses activités. La future commission d’animation étudiera cette proposition

 

L’an deux mil vingt-six, le 27 mars 2026 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER maire.

Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Carole BRETON, Brigitte BOUILLOT, Françoise BOUILLOT et Catherine POTHERAT et Messieurs Jean-Claude BERNARD, Thierry FOUCHER, Eric GRIVAUD, Walter MARTIN, Julien POTTIER, Romain RICHEVAUX et Guy VANNUCCHI.

Absentes ayant donné pouvoir : Madame Nadine LEFEVRE donne pouvoir à Monsieur Eric GRIVAUD et Madame Veronique LOISEAU donne pouvoir à Mme Brigitte BOUILLOT.

Secrétaire de séance :  Madame Aurore MARTIN.

 

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
2. Désignation des délégués au SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire).
3. Désignation des délégués au Syndicat Mixte de la Fourrière du Sénonais.
4. Désignation des délégués au SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne).
5. Désignation des délégués au SIVOM du Nord Sénonais.
6. Désignation des délégués au SIVOM du Gâtinais.
7. Désignation des délégués aux Territoires Numériques – BFC (Bourgogne – Franche-Comté).
8. Désignation des délégués au CNAS (Comité National d’Action Sociale).
9. Désignation des délégués Syndicat de Gendarmerie de Chéroy.
   1. Proposition à Madame la directrice des Finances Publiques de l’Yonne de personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
   2. Désignation des correspondants à l’ADAVIRS (Aide aux Victimes).
   3. Désignation des correspondants à la Sécurité Routière.
   4. Désignation des correspondants à la Défense.
   5. Désignation des délégués l’EPAGE (comité de bassin ORVANNE)
   6. Désignation des correspondants à l’UNA (aide et de service à la personne)
   7. Désignation des membres du Comité Consultatif du CPI de la commune de Villethierry.
   8. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
   9. Mise en place des commissions communales.
   10. Informations du Maire et questions diverses.

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal :

• A désigné Mme Aurore MARTIN en qualité de secrétaire de séance
• A approuvé le procès-verbal de la séance précédente

Désignations des délégués
SIVOS Nord Est du Gâtinais :
Titulaires : Mmes PASQUIER, MARTIN, BOUILLOT B., POTHERAT, BOUILLOT F.
Suppléants : Mrs. BERNARD, MARTIN W., FOUCHER, RICHEVAUX, GRIVAUD.
Syndicat Mixte de la Fourrière :
Titulaire : Mme LOISEAU – Suppléante : Mme BRETON.
SDEY :
Titulaire : M. VANNUCCHI – Suppléante : Mme BOUILLOT F.
SIVOM Nord Sénonais :
Titulaires : Mmes BOUILLOT B., LOISEAU, POTHERAT.
Suppléantes : Mmes MARTIN A., BRETON, BOUILLOT F.
SIVOM du Gâtinais :
Titulaires : Mmes PASQUIER, POTHERAT.
Suppléants : Mme BOUILLOT B. et M. FOUCHER.
Territoires Numériques BFC :
Titulaire : M. RICHEVAUX – Suppléant : M. MARTIN W.

CNAS :
Mme LEFEVRE (élue) – Mme WYON (agent).
Syndicat de gendarmerie :
Titulaire : M. MARTIN W. – Suppléant : M. POTTIER.
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Liste proposée :
Titulaires :
Mmes POTHERAT, BOUILLOT F., EECKHOUT-VINTRAS, BRETON, LEFEVRE et Mrs GONNET, FOUCHER, BERNARD, POTTIER.
Suppléants :
Mmes BOUILLOT B., LOISEAU, MARTIN A et Mrs FOUQUEAU, MARTIN W., RICHEVAUX, VANNUCCHI, GRIVAUD.

Autres désignations
ADAVIRS (aide aux victimes) :
Mme BOUILLOT B. et M. MARTIN W.
Sécurité routière :
Mrs. MARTIN W., POTTIER, FOUCHER.
Défense :
M. VANNUCCHI.
EPAGE Orvanne :
Titulaire : M. BERNARD – Suppléant : M. POTTIER.
UNA :
Mmes BOUILLOT, LEFEVRE et M. BERNARD.
CPI :
Mme PASQUIER et Mrs. BERNARD, FOUCHER, POTTIER, GRIVAUD.
Commission d’appel d’offres :
Mme PASQUIER (présidente)
Titulaires : Mmes BOUILLOT F., POTHERAT – M. VANNUCCHI.
Suppléants : Mmes MARTIN A., BOUILLOT B. – M. GRIVAUD.

Commissions municipales
Travaux et voirie :
Mme POTHERAT – Mrs. BERNARD, VANNUCCHI, FOUCHER, MARTIN W.
Finances :
Mmes BOUILLOT F. et POTHERAT
Animation :
Mmes MARTIN A., BRETON, BOUILLOT B., LEFEVRE, LOISEAU – Mrs. FOUCHER, GRIVAUD, MARTIN W., POTTIER, RICHEVAUX.
Communication :
Mmes MARTIN A., BOUILLOT B., LOISEAU – Mrs. MARTIN W., RICHEVAUX.
Cimetière :
Mme BRETON – Mrs. BERNARD, FOUCHER, POTTIER, VANNUCCHI.
Action sociale :
Mmes BOUILLOT B., LEFEVRE, LOISEAU – M. GRIVAUD.

Information de Madame le Maire
Les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes débuteront en juin 2026 pour une durée minimale de 10 mois.
Dans ce contexte, l’organisation des manifestations festives (la fête de la Saint Loup en particulier) et sportives seront impactées.

CM DU 23/01/2026

L’an deux mil vingt-six, le 23 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 13 – Quorum : 7 – Présents : 9

Etaient présents : Mesdames Corinne PASQUIER, Aurore MARTIN, Brigitte BOUILLOT et Françoise BOUILLOT, et Messieurs Etienne FOUQUEAU, Walter MARTIN, Romain RICHEVAUX, Guy VANNUCCHI et Emmanuel VERY.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Catherine POTHERAT donne pouvoir à Mme Françoise BOUILLOT, M. Thierry FOUCHER donne pouvoir à M. Walter MARTIN, M. Jean-Claude BERNARD donne pouvoir à Mme Corinne PASQUIER.

Absente : Mme Sandrine IDEZ

 

Ordre du jour :

-          Nomination du secrétaire de séance ;

-          Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 ;

-          Annule et remplace la délibération du 19 décembre 2025 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – budget principal.

-          Modification des statuts communautaires ;

-          Avenant convention mise à disposition du personnel Solidarité Emploi Yonne Nord 2026 ;

-          Autorisation d’ester en justice et de saisir un avocat - Dossier SIVOS

-          Informations du Maire - Questions diverses.

 

Délibération n°2026/02/001

Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire

 

Délibération n°2026/02/002

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2026

Le projet de procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2026 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2026. Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

 

Délibération N° 2026/02/003

Annule et remplace la délibération du 19 décembre 2025 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 – budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/0952 du 18 septembre 2025 modifiant les statuts de la Communauté de commune du Gâtinais en Bourgogne

Vu la délibération n°2025/12/009 relative à la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026,

Vu le courriel du comptable public demandant une ventilation des crédits au niveau des chapitres et articles

Considérant la demande de précision formulée par le comptable public concernant la ventilation des crédits au niveau des chapitres et articles budgétaires ;

 

DÉTAIL DE L’OUVERTURE DES CRÉDITS :

Opération n°027 – Salle des fêtes

Chapitre	Article	Libellé	Crédits votés en 2025	Ouverture 2026 (25 %)
23	2313	Autres bâtiments publics	1 084 834,76 €	271 000,00 €

 

Opération n°021 – Outillage et matériel communal

Chapitre	Article	Libellé	Crédits votés en 2025	Ouverture 2026 (25 %)
21	2188	Autres immobilisations corporelles	25 000,00 €	6 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

- DONNE son accord ;

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025 dans l’attente du vote du budget primitif de l’année 2026, suivant le tableau ci-dessus.

Délibération N° 2026/02/004

Modification des statuts communautaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/0952 du 18 septembre 2025 modifiant les statuts de la Communauté de commune du Gâtinais en Bourgogne

 

Considérant la nécessité de mettre à jour les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, pour des raisons tant de forme que de fond,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les statuts de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne tels que présentés en annexe de cette délibération ;

TRANSMET la présente délibération au Président Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne ;

Délibération N° 2026/02/005

Avenant convention mise à disposition du personnel solidarité emploi Yonne nord 2026 (SEYN)

Par délibération en date du 19 décembre 2025, la collectivité a signé une convention de mise à disposition 2026 de personnel avec l’association Solidarité Emploi Yonne Nord,

Par courrier en date du 31 décembre 2025, l’association Solidarité Emploi Yonne Nord, nous informe d’un changement du taux horaire du smic au 1^er janvier 2026,

En raison de la modification du taux horaire du SMIC, il est nécessaire de signer un avenant à l’article 2 – Tarif de la convention.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

ADOPTE Le projet d’avenant 2026 à la convention de mise à disposition de personnel au 1^er janvier 2026 (suite à la modification du taux horaire du SMIC) entre La collectivité et l’association Solidarité Emploi Yonne Nord, est approuvé à l’unanimité des membres.

CHARGE Mme le maire de signer, en deux exemplaires cet avenant.

 

Autorisation d’ester en justice et de saisir un avocat - Dossier SIVOS

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas délibérer pour l’instant sur ce point.

 

Informations du Maire et questions diverses :

Mme Aurore MARTIN :

Demande des précisions sur les responsabilités de la commune en cas de blessures survenues aux enfants durant les temps scolaires.

• Mme le Maire se renseignera pour répondre précisément.

 

M. Etienne FOUQUEAU :

Demande un point sur les travaux de rénovation de la salle des fêtes

• Le calendrier du marché public est respecté, le début des travaux pourrait débuter en juin.

Quand peuvent être lancé les emprunts ?

• Le budget doit être voté avant de pouvoir ouvrir une nouvelle ligne d’emprunt.

Suite aux modifications du coût des équipements photovoltaïques, un nouveau chiffrage du retour sur investissement sera demandé à 3IA.

 

22H20 fin de séance

CR DU 04/07/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 04 juillet 2025 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corinne PASQUIER.

Etaient présents : M. Jean-Claude BERNARD, Mme Brigitte BOUILLOT, M. Thierry FOUCHER, M. Etienne FOUQUEAU, Mme Aurore MARTIN, M. Walter MARTIN, Mme Corinne PASQUIER, Mme Catherine POTHERAT, M. Romain RICHEVAUX et M. Guy VANNUCCHI.

Absente ayant donné pouvoir :

Mme Françoise BOUILLOT donne pouvoir à Mme Aurore MARTIN.

Absents : Mme Sandrine IDEZ et M. Emmanuel VERY.

Secrétaire de séance : Mme Aurore MARTIN.

Ordre du jour :

1. Nomination du secrétaire de séance ;

2. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2025 ;
3. Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – lancement des appels d’offres ;
4. Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de mission S.P.S - Sécurité et Protection de la Santé - Bureau VERITAS CONSTRUCTION ;
5. Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION.
6. Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – Convention SDEY de mutualisation des CEE ;
7. Renouvellement du bureau de l’AFR ;
8. Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne : Transfert de compétence centre de santé de Domats ;
9. Convention relative à l’adhésion à la prestation du rapport social unique a façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU) ;
10. Convention de stérilisation des chats libres sur le territoire de la commune de Villethierry ;
11. Informations du Maire et questions diverses.

 

Ajout d’1 point à l’ordre du jour

Mme Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre 1 point suivant à l’ordre du jour :

12. Conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

 

Délibération n°2025/07/001

Nomination du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Aurore MARTIN pour remplir les fonctions de secrétaire

 

Délibération n°2025/04/002

Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2025

Le projet de procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du conseil.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2025 Il est consultable sur le site de la mairie http://www.villethierry.fr/.

Délibération n°2025/04/003

Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – lancement des appels d’offres

Lancement des appels d’offres pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes et de la maison des associations. Le Conseil approuve le projet à l’unanimité, autorise la procédure de consultation et les demandes de subventions associées.

Montants estimatifs HT :

• Tranche ferme : 698 062 € HT
• Tranche conditionnelle : 92 935 € HT
• Soit un total prévisionnel HT de 790 997 €.

Délibération n°2025/04/004

Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de mission S.P.S - Sécurité et Protection de la Santé - Bureau VERITAS CONSTRUCTION

Approbation de la convention de mission SPS avec Bureau Veritas pour assurer la coordination en matière de sécurité et santé sur le chantier de rénovation. Délibéré à l’unanimité.

 

Délibération n°2025/04/005

Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations - Convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec le Bureau VERITAS CONSTRUCTION

Approbation de la convention de contrôle technique et missions connexes avec Bureau Veritas pour garantir la conformité des travaux. Délibéré à l’unanimité.

 

Point n°6 - Rénovation de la salle des fêtes et de la maison des associations – Convention SDEY de mutualisation des CEE

Le Conseil municipal a été informé de la proposition de convention du SDEY pour la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Les élus ont exprimé leur souhait de ne pas retenir cette option. En conséquence, aucune délibération n’a été adoptée sur ce point.

Délibération n°2025/04/006

Renouvellement du bureau de l’AFR

Après en avoir délibéré à l’unanimité, désignation de trois membres du Conseil municipal pour siéger au sein du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Villethierry (AFR)

Renouvellement du bureau de l’AFR : désignation de trois membres propriétaires de parcelles remembrées pour représenter la commune :

• M. Jean-Claude BERNARD

• M. Laurent EECKHOUT Laurent
• M. Christian ROBERT

 

Délibération n°2025/04/007

Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne : Transfert de compétence centre de santé de Domats

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne (CCGB) pour intégrer la gestion du centre de santé de Domats comme compétence facultative à partir du 1er janvier 2026.
Cette prise de compétence permettra à la CCGB d'assurer le fonctionnement du centre, d'envisager la création d’antennes et d'attirer de nouveaux professionnels de santé.

Le Conseil municipal :

• Approuve la modification des statuts (article 5),
• Précise que la mise en œuvre interviendra au 1er janvier 2026,
• Charge Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires,
• Et de demander au Président de la CCGB de solliciter une aide financière auprès des autres intercommunalités voisines, car 50 % des patients sont extérieurs au territoire.

Vote : 7 pour, 0 contre, 4 abstentions

 

Délibération n°2025/04/008

Convention relative à l’adhésion à la prestation du rapport social unique a façon proposée par le centre de gestion 89 (RSU)

Adhésion à la prestation du CDG 89 pour la réalisation du Rapport Social Unique (RSU) de l’année 2024, dans le cadre d’une convention. Délibéré à l’unanimité.

 

Délibération n°2025/04/009

Convention de stérilisation des chats libres sur le territoire de la commune de Villethierry

Approbation de la convention 2025 avec l’association PAS SI BETES pour la stérilisation des chats libres sur la commune. Délibéré à l’unanimité.

 

 

 

Délibération n°2025/04/010

Conseil municipal se prononçant sur la composition du conseil communautaire de la communauté de communes ou d’agglomération fixée dans le cadre d’un accord local

Approbation de la composition du futur conseil communautaire de la CCGB selon un accord local fixant la répartition des 42 sièges entre les communes membres. Délibéré à l’unanimité.

 

À noter : Monsieur Thierry FOUCHER quitte la séance à 23h00 après l’examen des délibérations.

 

Informations du Maire :

 

-          Recensement de la population 2026 : La commune de Villethierry prépare son recensement de la population, qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.

Nous cherchons 2 agents recenseurs, leurs missions : Aller à la rencontre des habitants, Déposer les documents de recensement, Aider à les remplir si besoin. Une formation obligatoire sera assurée par l’Insee avant le démarrage. Candidature ouverte à tous, sans condition d’âge ni diplôme.

 

-          Travaux sur la RD 103 : le projet de réfection de la RD 103 débutera la semaine 36 dès le lundi 01/09/2025.

Les travaux débuteront par la pose des enrobés sur la portion située en agglomération de Villeneuve-la-Guyard, entre le giratoire de la RD 606 et la sortie de la commune, incluant l’intersection avec la RD 156.

Les sections situées hors agglomération seront ensuite traitées. Ces interventions se feront également sous déviation, tout en maintenant l’accès à l’intersection de la RD 156 ainsi qu’aux véhicules légers.

La durée estimée des perturbations est de deux mois.

 

-          À l’issue des portes ouvertes du CPI de Villethierry du samedi 28 juin, trois candidatures potentielles ont

été reçues. Mme le Maire les remercie par avance.

 

Questions diverses :

 

Mme Aurore MARTIN signale la persistance d’incivilités liées aux déjections canines, constatées dans plusieurs rues de Villethierry. Le Conseil en prend note et envisage des actions de sensibilisation.

 

M. Walter MARTIN propose d'étudier la mise en place d’un sens unique sur une portion de la rue de la Source, afin d'améliorer la sécurité et la circulation. Mme le Maire indique que cette demande sera étudiée.

 

M. Étienne FOUQUEAU informe le Conseil que les travaux en cours sur la route de La Bonneau se déroulent dans de bonnes conditions, sans difficulté majeure signalée à ce jour.

 

Fin de séance : 23h20